Terms of service

Terms of service

1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.artescent.fr ainsi que les ventes de produits proposées sur celui-ci. En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Artescent ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Artescent se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes (litige antérieur, suspicion de fraude…).

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou un remboursement.

6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur état d’origine.

7. Responsabilité
Artescent ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits, sauf en cas de faute prouvée.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Artescent. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.