Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.artescent.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier.

2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec soin. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Artescent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un email de confirmation est envoyé.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée.

6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24h et livrées en Europe sous 2 à 7 jours ouvrés. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours. Les produits ouverts ou utilisés ne sont pas remboursables.

9. Responsabilité
Artescent ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client (adresse erronée, non-retrait du colis, etc.).

10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.